Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://dsbenne.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du Site
- Dénomination / Raison sociale : EI – DYLAN SICLER – DS BENNE
- Adresse / Siège social : Hameau, ZAC Val de Charvas – 69360 COMMUNAY
- Capital social : NC
- Numéro de société : 94996253400010
- Numéro de taxes / TVA : FR66949962534
- E-mail : contact.dsbenne@gmail.com
- Téléphone : 07 71 66 23 20
- Directeur de la publication : DYLAN SICLER
2. Hébergeur du Site
- Raison sociale : 1&1 IONOS SARL
- Siège social : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
- Capital social : NC
- N° de société : 43130377500016
- Numéro de taxes / TVA : FR13431303775
- E-mail : info@ionos.fr
- Téléphone : 09 70 80 89 11
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
À défaut d’autorisation expresse, il est strictement interdit d’exploiter, de reproduire, de représenter, de modifier, de traduire, de transformer, de diffuser, de transmettre, de publier, de concéder sous licence ou de communiquer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site, à des fins commerciales ou non, sur quelque support que ce soit.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de DYALN SICLER est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées et reproduites sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
4. Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site https://dsbenne.fr/ utilise des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
6. Responsabilité
DYLAN SICLER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, DYLAN SICLER ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, DYLAN SICLER décline toute responsabilité:
- pour toute interruption du site;
- pour toute survenance de bugs;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site;
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.